27 mars 2020

Avis aux employeurs sur les mises à pied temporaires

AVIS AUX EMPLOYEURS SUR LES MISES À PIED TEMPORAIRES

 

 

Nous recevons actuellement plusieurs questions de la part des employeurs membres du Régime, notamment concernant les mises à pied temporaires qui surviennent pendant cette période exceptionnelle due à la COVID-19. Nous avons ainsi jugé pertinent de vous transmettre de l’information à ce sujet.


Une mise à pied temporaire ne met pas fin au lien d’emploi entre l’employé et l’employeur, ni à la participation active de l’employé au régime de retraite. Lorsqu’une mise à pied temporaire survient, vous devez ajouter une absence dans le dossier de l’employé via l’Extranet, et choisir « Mise à pied temporaire » comme raison dans la liste déroulante. Lorsque l’employé sera de retour au travail, il aura la possibilité de racheter cette absence. Le coût du rachat sera alors disponible dans la section « Rachats et congés sans solde » de l’Extranet. Vous ne devez pas créer une cessation d’emploi aux fins du Régime lorsqu’un employé est dans cette situation. Par le fait même, un employé en période de mise à pied temporaire ne peut pas transférer la valeur de ses droits hors du Régime.


Contrairement à une mise à pied temporaire, un licenciement met fin au lien d’emploi, et, par voie de conséquence, à la période de travail continu ainsi qu’à la participation active de l’employé au régime de retraite. Lorsque cette situation survient, vous devez créer une cessation de participation dans le dossier de l’employé via l’Extranet.

 

Nous vous rappelons qu’un employeur est exclu à titre de membre du Régime dès le moment où il n’y a plus de participant actif au Régime pour cet employeur. Si, à cette date, la caisse de retraite est en état de déficit (ce qui est le cas actuellement), la proportion du déficit attribuable à cet employeur constitue une dette de ce dernier envers le Régime. De la même façon, dans l’intérêt de tous les employeurs et de l’ensemble des membres, le comité de retraite a adopté il y a de cela plusieurs années des règles visant à s’assurer que les employeurs paient leur juste part de déficit, même durant des périodes où les effectifs sont réduits.


Nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel ou par Téléphone si vous avez des questions; il nous fera plaisir de vous accompagner selon vos besoins.


Par courriel : actuariat@rbagroupefinancier.com
Par téléphone : 1 888 242-0277, poste 223 ou 235 (ligne sans frais)

 

Le Régime des Bénéfices Autochtone

 

Avis aux employeurs sur les mises à pieds temporaires