Politique Confidentialité    

 

Les présentes dispositions régissent les activités de RBA Groupe financier et de ses organisations.

 

RBA Groupe financier (RBA GF) a adopté une politique de protection des renseignements personnels  et mis en place des mesures de contrôles afin de protéger vos renseignements personnels. Cette Politique ainsi que nos mesures de contrôle s’appuient sur les dix (10) principes de confidentialité suivants:

 

Responsabilité 

Le RBA GF est responsable de la protection et de la sécurité des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris des renseignements pouvant être transmis à un fournisseur qui effectue des services pour le RBA GF ou en son nom.  Le RBA GF a établi ces principes régissant la protection des renseignements personnels de même que des procédures et des pratiques, pour assurer la sécurité des renseignements personnels

 

Fins de la collecte des renseignements

Le RBA GF détermine les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis, avant la collecte ou au moment de celle-ci.

 

Consentement 

Le RBA GF recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne, ou conformément à la loi.

 

Collecte

Le RBA GF ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.  Les renseignements personnels sont recueillis directement de la personne et peuvent, avec consentement ou conformément à la loi, être receuillis auprès d’autres sources.

 

Utilisation, communication et conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à un tiers, sans consentement, à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si cette utilisation ou communication est requise ou permise par la loi, y compris l’utilisation ou la communication nécessaire à la protection des intérêts de RBA GF contre les poursuites au civil et des activités criminelles, frauduleuses ou de détournement.

 

Le RBA GF ne conserve les renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires pour l’exécution des fins déterminées, ou comme requis ou permis par la loi.

 

Exactitude 

Le RBA GF fait tout effort raisonnable pour veiller à ce que les renseignements personnels soient exacts et complets pour les fins auxquelles ils sont utilisés

 

Mesure de sécurité

Le RBA GF protège la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

 

Transparence

Les Normes de confidentialité de RBA GF sont accessibles aux clients et au public. Sur présentation d’une demande écrite au chef de vérification de la conformité, nous fournirons une copie de ces Normes de confidentialité et répondrons aux questions portant sur nos pratiques à l’égard des renseignements personnels.

 

Accès aux renseignements personnels

Toute personne peut demander d’être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels la concernant. Le RBA GF fournira l’accès approprié aux renseignements qu’elle a en sa possession. Si RBA GF refuse l’accès aux renseignements personnels, elle doit fournir une explication. Les personnes peuvent demander à RBA GF la correction de renseignements personnels les concernant. Si ces renseignements sont incorrects, les corrections nécessaires seront apportées.

 

Questions, demandes de renseignements ou requêtes

Toute question, demande de renseignements ou requête se rapportant à la confidentialité doit être faite par écrit. Veuillez envoyer vos questions par la poste ou par courriel :

 

RBA Groupe financier

Responsable protection renseignement personnel

2936, rue de la Faune, bureau 202

Wendake (Québec) G0A 4V0

 

Courriel : confidentialite@rbagroupefinancier.com

Téléphone: 418-847-1840

Sans frais : 1 888 242-0277