RBA à cotisations déterminées

Le régime de retraite RBA à cotisations déterminées permet aux employeurs d’offrir un régime de retraite adapté à leurs employés.

 

Ce type de régime convient aux employeurs soucieux d’aider leurs employés à accumuler un capital pour leur retraite.

 

Dans le RBA à cotisations déterminées, le montant de cotisation est fixé à l’avance. 

 

Le montant du revenu de retraite dépend des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l’employé, soit :

  • Les cotisations de l’employé;
  • Les cotisations de l’employeur;
  • L’intérêt et le rendement crédités sur les cotisations.

 

Souplesse et flexibilité

L’employeur choisit le taux de cotisation auquel il veut investir entre 2 % et 18 % du salaire brut régulier de l’employé.

 

Spécifications du régime :

  • l’employeur et l’employé cotisent au régime;
  • aucun risque financier pour l’employeur;
  • deux types de régimes intégré ou non - intégré à la RRQ au choix de l’employeur;
  • le régime donne accès à une multitude de fonds de placement et cela à des coûts de gestion les plus abordables;
  • sélection du type de portefeuille par l’employé;
  • le régime permet aux employés la croissance du fonds de retraite en vue de souscrire à une rente ou autres options de retraite possible;
  • accès pour les employés à leur portefeuille de placement quotidiennement par Internet.

 

Des rentes non imposables

Le RBA à cotisations déterminées permet aux employés autochtones d'obtenir sans aucun tracas une rente non imposable, dans la mesure où les salaires rattachés à ces rentes étaient exemptés (Arrêt Williams 1992).

 

Des cotisations volontaires

Le RBA à cotisations déterminées vous permet aussi de profiter des cotisations volontaires.

 

Le RBA à cotisations déterminées est un régime de retraite enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l'Agence du revenu du Canada.  Il répond ainsi aux exigences de la Loi fédérale sur les pensions et à la Loi de l'impôt sur le revenu.  

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