Régime des Bénéfices Autochtone

Le Régime des Bénéfices Autochtone (RBA) s'adresse aux employeurs des Premières Nations désireux d'offrir à leurs employés un régime de retraite généreux qui se compare avantageusement à ce qu'on offre dans la fonction publique canadienne.  

 

Le RBA est composé de 84 employeurs participants : 25 conseils de bande, 5 conseils tribaux, 24 organismes reliés ou dirigés par des conseils de bande ainsi que 30 entreprises privées ou à vocation communautaire.  

 

Avec ses 4500 membres et son demi-milliard d'actif sous gestion, le RBA constitue le plus important régime de retraite à prestations déterminées des Premières Nations au Canada.

 

Il s'agit d'un régime à prestations déterminées qui prévoit l'accumulation d'une rente garantie, calculée en fonction des années de participation de chacun des employés membres du Régime. Ce régime de retraite offre différentes protections à la retraite et en cas d'invalidité. L'accumulation des années de participation assure également les membres de la famille d'un revenu annuel lors du décès du membre.

 

Des rentes non imposables

Le RBA permet aux employés autochtones d'obtenir sans aucuns tracas une rente non imposable, dans la mesure où les salaires rattachés à ces rentes étaient exemptés (Arrêt Williams 1992). Cette information demeure générale et en aucuns cas ne doit être considérée comme officielle. 

 

Le RBA est un régime de retraite privé qui est enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’Agence du revenu du Canada. Il répond ainsi aux exigences de la Loi fédérale sur les pensions et à la Loi de l’impôt sur le revenu. 

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