RRSPPN - Sécurité publique des Premières Nations

Caractéristiques du régime

 

Description

Régime de rentes de la sécurité des Premières Nations 

Admissibilité des employés

Tous les employés de l'employeur autochtone dont la demande d'adhésion a été acceptée par le Comité de retraite. À l'adhésion de l'employeur, c'est facultatif pour l'employé et l'employeur détermine les catégories admissibles

 

Coût employé
Autochtone
 

9,5 % du salaire brut régulier

Coût employé
Non autochtone
 

8 % du salaire brut régulier

Coût employeur

2 fois la part de l'employé

Retraite 
sans réduction

60 ans d'âge
ou
25 ans de service
ou
56 ans + 10 années de service
ou
facteur 75 (âge + années de service)

Retraite anticipée
avec réduction

10 ans avant l'âge de retraite sans réduction

Calcul de la rente
Autochtone

2 %

nombre d'années cotisées

salaire final moyen

(3 meilleures années)

Calcul de la rente
Non Autochtone

2 %

nombre d'années cotisées

salaire final moyen

(3 meilleures années)
-
à partir de 65 ans 0,7 %
x
nombre d'années cotisées
x
minimum entre salaire final moyen et maximum moyen des gains admissibles (MMGA)

Rente au conjoint 

 66 2/3 % de la rente accumulée au moment du décès du membre

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