ANNEXE 1 & 2 - MODALITÉS ET DÉLAIS DES REPRÉSENTANTS Adobe

 

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 Modèle de procédure

Représentant de l’employeur

 

Annexe 1

 

ADMISSIBILITÉ

Toute personne membre actif du régime ou non.

 

DÉSIGNATION

L’organisme ou le conseil de bande désigne directement un représentant et approuve son choix par écrit.

 

 

Modèle de procédure

Représentant de l’employé

 

Annexe 2

 

ADMISSIBILITÉ

Toute personne membre actif du régime.

 

DÉSIGNATION

L’employeur a la responsabilité de la désignation d’un représentant des employés.

 

L’employeur peut, s’il le désire, désigner un responsable d’élection qui aura la tâche de coordonner la procédure d’élection du délégué des employés.

 

Le mode d’élection est choisi localement par chaque employeur.  Les services administratifs du RRSPPN peuvent offrir sur demande des conseils ou services pour le mode à choisir.

 

  

DÉLAI

 

 

Le nom des représentants devra être approuvé selon les modalités ci-avant définies et être parvenu au bureau adminstratif du RRSPPN avant le 21 juillet 2018.

 

La réception des noms des représentants avant cette date confirme l’éligibilité de ces personnes à l'assemblée générale.