4 décembre 2020

Communiqué - La Cour Suprême rend une décision au bénéfice de nos membres

Wendake, le 4 décembre 2020

 

 

 

COMMUNIQUÉ : La Cour Suprême rend une décision au bénéfice de nos membres

 

 

 

Le 26 novembre dernier, la Cour Suprême du Canada rejetait l’appel de la Procureure générale du Québec dans un dossier mettant en cause la nature fédérale des activités policières exercées par les conseils de bande du Québec, marquant de ce fait la fin d’une saga judiciaire ayant cours depuis 2016. Cette décision significative protège le Régime de retraite de la sécurité publique des Premières Nations (RRSPPN) et ses membres de changements significatifs dans sa gestion.

 

En 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) informait le RBA Groupe Financier que le RRSPPN était selon lui assujetti à la législation provinciale sur la base d’une décision rendue par la cour d’appel fédérale quelques mois plus tôt. Le RBA Groupe Financier avait alors immédiatement fait appel aux tribunaux, appuyés par l’Assemblée des Premières Nations (APN) et l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL). Le RBA devait éviter pour ses membres que les lois des deux paliers de gouvernement régissent le Régime et compliquent d’autant l’administration de celui-ci, en plus de créer un dangereux précédent pour la gestion des conseils de bande au Québec.

 

Selon Sylvain Picard, directeur général du RBA Groupe Financier, « Il était capital pour nous en tant que gestionnaire autochtone de manifester notre leadership, et d’obtenir la garantie légale que le régime relevait bien des lois fédérales. Nous sommes fiers du travail accompli et des résultats que nous et nos partenaires avons pu obtenir pour nos membres! »

 

Rappelons que le RRSPPN rassemble 234 membres répartis parmi 14 employeurs dans autant de communautés autochtones partout au Québec.

 

 

Contact:

Philippe Girard

Coordonnateur aux communications

philippe.girard@rbagroupefinancier.com

418-847-1840 poste 234

 

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