ANNEXE 1 & 2 - MODALITÉS ET DÉLAIS DES REPRÉSENTANTS Adobe

 

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Procédure

Représentant de l’employeur à l’assemblée générale

 

Annexe 1

 

ADMISSIBILITÉ

Toute personne, qu’elle soit un participant actif du régime ou non, et qui est mandatée par l’employeur pour le représenter.

 

NOMINATION

L’employeur est responsable de désigner la personne qui le représentera lors de l’assemblée générale ainsi qu’un substitut qui pourra remplacer la personne désignée en cas d’impossibilité pour cette dernière de participer à l’assemblée générale.

 

Note : si la personne désignée par l’employeur n’est pas un participant actif du Régime, elle aura tous les droits et privilèges propres à ceux qui participent légalement à l’assemblée sauf que cette personne ne peut être élue à titre de membre du comité de retraite du RBA, faute de posséder le critère d’éligibilité requis.

 

 

Procédure

Représentant des employés à l'assemblée générale

 

Annexe 2

 

ADMISSIBILITÉ

Toute personne qui est un participant actif du Régime.

 

DÉSIGNATION

Les employés participants doivent élire un représentant des employés aux fins de la prochaine assemblée générale du Régime. Les participants devront également élire un substitut qui pourra remplacer le représentant des employés élu en cas d’impossibilité pour ce dernier de participer à l’assemblée générale.

 

Le mode d’élections est choisi localement par chaque employeur. L’employeur a la responsabilité de s’assurer qu’un représentant des employés est élu au sein de son entreprise.

 

Les services administratifs du RBA sont disponibles pour guider les employeurs dans cette démarche. Un outil est également disponible pour vous permettre de tenir votre élection virtuellement. N’hésitez pas à en faire la demande!

 

 

DÉLAI

 

Les noms des représentants devront être approuvés selon les modalités ci-avant définies et être parvenus aux bureaux administratifs du RBA avant le 30 juin 2021.

 

La réception des noms des représentants avant cette date confirme l’éligibilité de ces personnes à l’assemblée générale.