Le régime de retraite RBA à cotisations déterminées permet aux employeurs d’offrir un régime de retraite adapté à leurs employés.
Ce type de régime convient aux employeurs soucieux d’aider leurs employés à accumuler un capital pour leur retraite.
Dans le RBA à cotisations déterminées, le montant de cotisation est fixé à l’avance.
Le montant du revenu de retraite dépend des sommes totales accumulées dans un compte au nom de l’employé, soit :
Souplesse et flexibilité
L’employeur choisit le taux de cotisation auquel il veut investir entre 2 % et 18 % du salaire brut régulier de l’employé.
Spécifications du régime :
Des rentes non imposables
Le RBA à cotisations déterminées permet aux employés autochtones d'obtenir sans aucun tracas une rente non imposable, dans la mesure où les salaires rattachés à ces rentes étaient exemptés (Arrêt Williams 1992).
Des cotisations volontaires
Le RBA à cotisations déterminées vous permet aussi de profiter des cotisations volontaires.
Le RBA à cotisations déterminées est un régime de retraite enregistré auprès du Bureau du surintendant des institutions financières et de l'Agence du revenu du Canada. Il répond ainsi aux exigences de la Loi fédérale sur les pensions et à la Loi de l'impôt sur le revenu.
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